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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-21. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui exclut des droits et privilèges appartenans à la nation françoise, dans les villes et ports d'Italie, d'Espagne et de Portugal, les enfans nez de mariages contractez entre les François naturels, ou entre les estrangers naturalisez François, et les filles du pays... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Le titre porte la date erronée du 21 janvier 1717

Sujet(s) : Espagne -- mariages contractés par des Français (Actes royaux)Français à l'étranger -- mariage (Actes royaux)Italie -- Français établis en Italie, mariage (Actes royaux)Mariages -- Français à l'étranger (Actes royaux)Portugal -- Français établis au Portugal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338342218

Notice n° :  FRBNF33834221