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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-12. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux tiers-référendaires la faculté de postuler leur vie durant... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Tiers référendaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338342140

Notice n° :  FRBNF33834214