Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-12. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la perception des droits des ponts et pertuis sur la rivière de Seine, et autres y affluentes, avec le Tarif desdits droits... Registrée en Parlement le 9 janvier 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- maîtres des ponts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338342129

Notice n° :  FRBNF33834212