Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-09. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que, conformément à l'arrest du Conseil du 17 novembre 1716, sans s'arrester à celui du 22 août précédent, rendu sur la requête du Sr Poullain de Beaumont, payeur des rentes supprimé, l'arrest du Conseil du... 29 août, qui a liquidé le remboursement de la finance de ses offices à la somme de 360000 livres..., sera exécuté ; confirment les payeurs des rentes... commis en sa place dans l'exercice qu'ils ont fait des parties dont il estoit payeur, et ordonnent qu'ils en compteront au lieu de luy en la Chambre des Comptes ; autorisent et approuvent les quittances et décharges qui ont esté et seront faites... en sa place, pour les sommes payées... à sa décharge, tant pour les débets qu'il devoit et les sommes qui estoient par luy deues au Roy de reste du prix de ses offices qu'autrement... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 décembre 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Sujet(s) : Poullain de Beaumont (François), payeur des rentes sur l'Hôtel de Ville (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834210m

Notice n° :  FRBNF33834210