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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-08. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes et arrest du Conseil [du 8 décembre 1716]... qui confirment les 6 imprimeurs-libraires ordinaires de S. M. dans les droits, fonctions et attributs de leurs charges ; ordonne que les déclarations, lettres patentes, arrests, règlemens et jugemens rendus en leur faveur seront executez selon leur forme et teneur, et en conséquence fait très expresses inhibitions et défenses à tous autres imprimeurs et libraires, d'imprimer ou faire imprimer, vendre ou débiter aucune chose de tout ce qui concernera et aura rapport aux finances et affaires de S. M., ni d'entreprendre sur les fonctions desdits imprimeurs, à peine de 3000 livres d'amende, etc... Registrées en Parlement le 12 janvier 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Collombat, 1717

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Imprimeurs du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834209d

Notice n° :  FRBNF33834209