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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- payeurs des gages (Actes royaux)
Parlement de Paris -- chancellerie, officiers, payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338342020

Notice n° :  FRBNF33834202