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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-11-25. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... pour permettre aux officiers réformez, soit d'infanterie, de cavalerie ou de dragons des troupes françoises, de rester dans leurs provinces pendant l'année prochaine 1717... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338341857

Notice n° :  FRBNF33834185