Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-09-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui deffend de pescher des moules, huistres et autres espèces de coquillage le long des quais, jetées et forts construits dans la mer... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fortifications des places maritimes (Actes royaux)Pêche en mer -- interdiction sur les fortifications (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834128d

Notice n° :  FRBNF33834128