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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-11. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui exclut de toutes charges et administrations publiques, et des assemblées du corps de la nation dans les Eschelles du Levant, les négocians françois qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur ; et desdites charges et administrations ceux qui, n'ayant pas l'âge de 30 ans, épouseront sans le consentement de leurs pères et mères des filles, mesme de François... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Levant -- sujets français, mariage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834107f

Notice n° :  FRBNF33834107