Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-08. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant réduction des nouveaux droits attribuez aux huissiers de la Cour des Aydes de Paris... Registrée en la Cour des Aydes [le 14 août 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834104d

Notice n° :  FRBNF33834104