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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713, dont les finances n'ont point esté payées en entier... Registré en Parlement [le 5 septembre 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340880

Notice n° :  FRBNF33834088