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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, donné à Paris au mois d'aoust 1716. Portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens ; verificateurs & rapporteurs des deffauts ; receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations ; inspecteurs desdites amendes ; greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrests, sentences, &c. enquesteurs & commissaires-examinateurs ; controlleurs des declarations de dépens ; syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au chastelet de Paris ; rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées & subhabitations ; conservateurs des offices de France ; garde des bannieres & archives du chastelet de Paris ; gardes des archives des cours & jurisdictions ; conservateurs des decrets volontaires, & de leurs controlleurs ; tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires : et d'une partie des droits qui estoient attribuez à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez ; & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. M. DCCXVI.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Sig. [ ]1, A4, B-E2. - Dernier mot de la p. 3 : "temps" ; de la p. 5 : "-ac". - Édition différente de celle conservée sous la cote BnF [F-23681 (480) par la mise ne page du texte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Edit du Roi, donné à Paris au mois d'août 1716. Portant suppression des offices de tiers référendaires taxateurs de dépens ; vérificateurs et rapporteurs des défauts ; receveurs et controlleurs des amendes, épices, sabatines et vacations ; inspecteurs desdites amendes ; greffiers gardes conservateurs des minutes des arrêts, sentences, etc enqueteurs & commissaires examinateurs ; contrôleurs des déclarations de dépens ; syndics des communautés des procureurs, huissiers et des commissaires au chastelet de Paris ; rapporteurs, vérificateurs et certificateurs des saisies réelles, criées et subhabitations ; conservateurs des offices de France ; garde des bannières et archives du châtelet de Paris ; gardes des archives des cours et juridictions ; conservateurs des décrets volontaires, et de leurs contrôleurs ; trésoriers de France, conservateurs des gages intermédiaires : et d'une partie des droits qui étaient attribués à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits réduits et réservés ; et l'arrêt, qui commet le sieur Brunet pour en faire la régie.

Sujet(s) : Brunet (Jean-Baptiste-François), receveur des droits des offices supprimés en 1716 (Actes royaux)Droits réservés -- régie (Actes royaux)Offices royaux -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340807

Notice n° :  FRBNF33834080