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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de greffiers-conservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Greffiers conservateurs des saisies et oppositions au Trésor royal (Actes royaux)Saisies réelles -- greffiers, suppression (Actes royaux)Greffiers des collocations (Actes royaux)Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340749

Notice n° :  FRBNF33834074