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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-25. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les rentes dont le remboursement et la conversion en autres rentes au denier 25 sont ordonnez par édit... de décembre 1715... Registrée en Parlement [le 19 août 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les propriétaires d'offices (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340671

Notice n° :  FRBNF33834067