Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui deffend à tous les sujets de S. M., notamment à ceux qui habitent les frontières et qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenues, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes et autres y dénommez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834047d

Notice n° :  FRBNF33834047