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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant réglement pour prévenir les désordres et abus qui pourroient arriver à l'occasion du port des armes, et empêcher le faux-saunage et la contrebande... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834044c

Notice n° :  FRBNF33834044