Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-11. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge plusieurs officiers y dénommez de payer le supplément de finance ordonné par les édits... de février 1713 et décembre 1714... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L. D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 6 octobre 1716

Sujet(s) : Offices royaux -- confirmation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834041b

Notice n° :  FRBNF33834041