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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-02. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-fol., 19 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- amnistie (Actes royaux)Déserteurs des armées de terre -- répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834026f

Notice n° :  FRBNF33834026