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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des pères capucins du Royaume... Registrées en Parlement le 17 décembre... [1716] et Cour des Aydes le 22 mars 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1732

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de la requête des religieux demandant l'enregistrement à la Chambre des Comptes de Nantes, et dudit enregistrement, du 11 mars 1717

Sujet(s) : Capucins (Actes royaux)Chambre des comptes de Bretagne -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834023d

Notice n° :  FRBNF33834023