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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portant authorisation des statuts & reglemens faits par la Compagnie royale de Saint Domingue. Données à Paris au mois de juillet 1716. Enregistrées au parlement le deuxiéme septembre 1716. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1716]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Armes royales et lettrine gravées sur bois p. 1


Sujet(s) : Compagnie de Saint-Domingue (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340222

Notice n° :  FRBNF33834022



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8624214

support : lot d'images numérisées

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMS-104204134

support : texte numérisé

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-20974 (125)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23621 (435)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21234 (57)
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