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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-06-27. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les fermiers des fermes du Roy, leurs commis et préposés, demeureront sous la sauvegarde du Roy, des juges, maires, échevins et habitans ; fait défenses à toutes personnes de leur méfaire ny médire, ny de publier contr'eux aucuns libelles à peine de 500 livres d'amende et de punition corporelle... Registrée en la Cour des Aydes le 16 juillet 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Sujet(s) : Fermiers du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834011d

Notice n° :  FRBNF33834011