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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-06-27. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant le recouvrement des impositions et droits de S. M.... [Enregistrée à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Impôts -- perception (Actes royaux)
Droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340102

Notice n° :  FRBNF33834010