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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-05-26. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, donnée à Paris le vingt-sixiéme may 1716. Concernant les gages & appointemens intermediaires des officiers de l'artillerie, decedez. Registrée en la Chambre des comptes le quinze juin 1716 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gêvres, à la Croix blanche [1716].)

Éditeur : Saugrain, Joseph (1685-1724)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Artillerie -- officiers, successions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339647

Notice n° :  FRBNF33833964