Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-05-02. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... des 2 et 20 mai 1716, portant privilège en faveur du Sr Law et sa compagnie d'establir une banque générale, avec le règlement pour ladite banque. [Enregistrées au Parlement les 4 et 23 mai 1716.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1720

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1716-05-20. Paris]

Sujet(s) : Law (John) -- banque (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833949b

Notice n° :  FRBNF33833949