Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Titre(s) : Édit... contenant un règlement sur les amendes des eaux et forêts ; avec l'arrêt d'enregistrement fait au Parlement [de Besançon] le 13 juillet 1716, par lequel il est ordonné... que l'enregistrement de ce même édit au greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Besançon, le 4... de juillet, sera rayé et biffé..., avec défense au maître particulier d'icelle... de faire à l'avenir semblable enregistrement..., ordonne qu'il sera procédé en ladite maîtrise de Besançon à un nouveau enregistrement en conséquence dudit arrêt... [Texte imprimé]

Publication : Besançon : A. Alibert : et F.-J. Daclin, 1717

Description matérielle : In-12, 24 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339407

Notice n° :  FRBNF33833940