Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-05-00. Paris]
Titre(s) : Édit portant règlement sur les amendes des eaux et forests... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716
Description matérielle : In-4°, 12 p.
Sujet(s) : Eaux et forêts -- amendes (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338339391
Notice n° : FRBNF33833939
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-476, fol. 122
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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