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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Titre(s) : Édit... concernant les lettres ou billets de change ou autres billets payables au porteur... Registré en Parlement [le 23 mai 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Lettres de change (Actes royaux)
Effets de commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339240

Notice n° :  FRBNF33833924