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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes, données à Paris, le vingt-sixiéme avril 1716, sur l'arrest du Conseil, du 23 février audit an, portant réunion de la communauté des maîtres bonnetiers au tricot des fauxbourgs de Paris, au corps des marchands bonnetiers de la ville & fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]. Enregistrées au Parlement le huit juin 1717

Publication : Paris : Impr. de Knapen, 1754

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes, données à Paris, le vingt-sixième avril 1716, sur l'arrêt du Conseil, du 23 février au dit an, portant réunion de la communauté des maîtres bonnetiers au tricot des faubourgs de Paris, au corps des marchands bonnetiers de la ville & faubourgs de Paris

Sujet(s) : Bonnetiers -- Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833919d

Notice n° :  FRBNF33833919