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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-25. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères des exercices des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine pour estre visez... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Billets de la Marine et des galères -- visa (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339151

Notice n° :  FRBNF33833915