Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait pour 250 millions de billets de l'Estat pour estre distribuez à l'Hostel de Ville, à la place de tous les anciens papiers faits pour le service de l'Estat avant le 1er septembre 1715 et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre de ladite année 1715... Registrée en Parlement [le 4 avril 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Billets de l'État -- liquidation (1715) (Actes royaux)Billets de l'État -- visa (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833907d

Notice n° :  FRBNF33833907