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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusés ou condamnés par contumace, et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justiciables de ladite Chambre... [Enregistrée à la Chambre de justice le 3 avril 1716.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- contumaces (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Chambres de justice -- dénonciations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339062

Notice n° :  FRBNF33833906