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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, donné à Paris au mois d'avril 1716. Concernant les rentes assignées sur les greniers à sel & bureaux de la douanne de la ville d'Avignon [Texte imprimé]

Publication : (A Paris. Chez la Veuve Saugrain, quay de Gesvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [1716].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Édit enregistré au parlement le 27 mai 1716 et à la chambre des comptes d'Aix-en-Provence le 26 mai 1716

Sujet(s) : Avignon -- rentes sur le grenier à sel et les traites (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Provence -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les douanes, Avignon (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les gabelles et greniers à sel, Avignon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339031

Notice n° :  FRBNF33833903