Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression, dans l'estendue de la généralité de Tours, des droits de courtiers-jaugeurs... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tours (Duché et généralité de) -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- vin, impôt (Actes royaux)
Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, Tours (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339000

Notice n° :  FRBNF33833900