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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression du droit de sol pour livre sur les marchandises et ballots au-dessus du poids de 50 livres, voiturez par terre... Registré en Parlement [le 29 avril 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Marchandises -- transport, impôt (Actes royaux)Transports -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338926

Notice n° :  FRBNF33833892