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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-28. Paris]

Titre(s) : Commission de controlleur du commissaire aux saisies réelles de la Chambre de justice pour le sieur de Varenne... Registrée en la Chambre de justice [le 3 avril 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- officiers (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Varenne (Paul-Henry Verani de), contrôleur du commissaire aux saisies de la Chambre de justice (1716) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833884k

Notice n° :  FRBNF33833884