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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-28. Paris]

Titre(s) : Commission... contenant les noms des huissiers employez à la Chambre de justice et leurs attributions, ausquelles est fait défences de contrevenir, à peine de nullité... Registrée en la Chambre de justice, le 3 avril ensuivant, et Arrest d'enregistrement du même jour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- officiers (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338837

Notice n° :  FRBNF33833883