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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-24. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les rescriptions et les billets des receveurs généraux seront rapportez dans l'espace de 8 jours pardevant les commissaires nommez à cet effet, pour estre visez... Registrée en Parlement [le 26 mars 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Billets sur les recettes générales des finances et sur les fermes unies -- visa (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338790

Notice n° :  FRBNF33833879