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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les taxations au denier 12 qui avoient esté créées sur les tailles... [Enregistrée au Parlement] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de la Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tailles -- taxes d'office (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338779

Notice n° :  FRBNF33833877