Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-21. Paris]
Titre(s) : Déclaration... concernant la perception des droits sur les huiles et savons... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1725
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Sujet(s) : Huiles -- impôt perçu pour le Roi, diminution (Actes royaux)
Savons -- impôts (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338338748
Notice n° :
FRBNF33833874