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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-21. Paris]

Titre(s) : Commission de commissaire aux saisies réelles de la Chambre de justice pour le sieur de Sequeville... Registrée en la Chambre de justice [le 26 mars 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- officiers (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Sèqueville (Jacques de), commissaire aux saisies réelles de la Chambre de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338717

Notice n° :  FRBNF33833871