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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-17. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice et la procédure qui doit estre observée dans ladite Chambre... Registrée en la Chambre de justice [le 20 mars 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Suivi de la désignation par la Chambre de justice, le 23 mars 1716, du directeur de l'Imprimerie royale comme unique imprimeur des pièces concernant cette Chambre

Sujet(s) : Chambres de justice -- procédure (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Imprimerie royale -- impressions de la Chambre de justice (1716) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833868b

Notice n° :  FRBNF33833868