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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie en faveur des forbans qui sont dans les mers des Indes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Forbans -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338659

Notice n° :  FRBNF33833865