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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-08. Paris]

Titre(s) : Commission du Roy, contenant les noms des juges & officiers qui composent la Chambre de justice [Texte imprimé]. Du 8. mars 1716. Registrée en la Chambre de justice.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Commission du Roi, contenant les noms des juges et officiers qui composent la Chambre de justice. Du 8 mars 1716. Registrée en la Chambre de justice.

Sujet(s) : Chambres de justice -- création (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338628

Notice n° :  FRBNF33833862