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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant deffenses à tous officiers comptables & autres intéressez dans les traitez & soustraitez de finance &c... de désemparer de leurs maisons d'habitation & des lieux de leur résidence ordinaire sans congé exprès de Sa Majesté, à peine de punition corporelle, mesme de la vie [Texte imprimé]. Du 7 mars 1716

Publication : A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi portant défense à tous officiers comptables et autres intéressés dans les traites et sous-traites de finance etc... de désemparer de leurs maisons d'habitation et des lieux de leur résidence ordinaire sans congé exprès de Sa Majesté, à peine de punition corporelle, même de la vie

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, résidence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338581

Notice n° :  FRBNF33833858