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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes accordées par Louis XV... en confirmation des anciens privilèges du petit Franc-Lionnois, comprenant les lieux et parroisses de Vimy, Genay, Rochetaillée, Fleurieu, Fontaines, Cuirieu, Cuires dit la Croix-Rousse, Caluires, Bernoud, S. Jean de Thurigny, S. Bernard, S. Didier de Froment, Riortiers et autres bourgades et hameaux, par lesquelles patentes S. M. attribue au sénéchal de Lion ou son lieutenant la connoissance en première instance de tout ce qui peut concerner la manutention et entretenement desdits privilèges, et par apel en la Cour de Parlement de Paris, l'interdisant à toutes autres cours et juges... Enregistrées en Parlement le 25 avril 1716, et en la sénéchaussée de Lyon le 5 may 1716. Obtenues par Mr. Constantin Touraille, avocat au Conseil du Roy, par procuration de Sr. Jacques Lamarche, bourgeois de Lyon... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Franc-Lyonnais -- privilèges (Actes royaux)Lamarche (Jacques), bourgeois de Lyon (Actes royaux)Touraille (Constantin), avocat au Conseil du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833847c

Notice n° :  FRBNF33833847