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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit... qui réunit au Domaine des droits de grurie et grairie de la forest d'Orléans... [Enregistré au Parlement le 1er avril 1716.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grairie (Droit de) -- forêt d'Orléans (Actes royaux)Orléans -- forêt, droit de gruerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338461

Notice n° :  FRBNF33833846