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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-25. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les prisées des imprimeries et des livres seront faites par des imprimeurs ou libraires... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1716.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil du 27 juillet 1716, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 25 février 1716..., en conséquence fait défenses de procéder à la vente des livres des personnes décédées, que la prisée n'en ait été faite par deux libraires ou imprimeurs..."

Sujet(s) : Saisies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833835c

Notice n° :  FRBNF33833835