Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-25. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les prisées des imprimeries et des livres seront faites par des imprimeurs ou libraires... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1716.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Saisies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338341

Notice n° :  FRBNF33833834