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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-05. Paris]

Titre(s) : Ordre du Roy qui commet le sieur Tisserand, inspecteur de police, pour veiller à l'exécution de ses ordonnances, concernant la prohibition des toiles peintes et étoffes des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'ordre de publication du lieutenant général de police et du certificat de publication du juré-crieur, des 8 et 12 février 1716

Sujet(s) : Étoffes de Chine, des Indes et du Levant -- importation (Actes royaux)Tisserand de Luxemont (Jean), inspecteur de police à Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833820b

Notice n° :  FRBNF33833820