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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-00. Paris]

Titre(s) : Édit... qui décharge les négocians de l'obligation de prendre des passeports du Roy pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation ny pour le commerce... [Enregistré au Parlement le 11 mars 1716.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Navigation en mer -- passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833809t

Notice n° :  FRBNF33833809